再生可能エネルギー、購入のための40%の税額控除2005


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Les contribuables pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % pour tout achat effectué à partir du 1er janvier 2005 pour leur résidence principale d’un équipement utilisant une énergie renouvelable (chauffe eau solaire, insert, poêle à bois, pompe à chaleur géothermique…). Cette mesure prendra effet à partir de l’imposition des revenus de l’année 2005 c’est à dire dès le démarrage de la campagne fiscale 2006.

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 15 février 2005 fixe la liste des équipements ouvrant droit à un crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2005. Cet arrêté fait suite aux articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 prévoyant la mise en place de deux crédits d’impôt, l’un en faveur du développement durable et l’autre en faveur de l’aide aux personnes en difficulté. Une réduction fiscale de 75 % est prévue pour les dons versés en 2005.

Arrêté du 9 février 2005 sur les dépenses d’équipements de l’habitation principale

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